La menace terroriste a été prise en compte depuis de nombreuses années. Plus récemment la lutte contre le financement des organisations terroristes est envisagée comme stratégie de lutte contre l’acte terroriste lui même.
Au plan international, la France est à l’origine de plusieurs initiatives en la matière notamment avec la déclaration de Paris en 1998 qui s’est traduite par la rédaction de huit recommandations inspirées des quarante recommandations du GAFI. La France est également à l’origine de la négociation de la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme qui a été adoptée en janvier 2000. Elle a pris les mesures nécessaires pour permettre l’application des résolutions du comité contre le terrorisme des Nations Unies et en particulier la résolution 1393 du 28 janvier 2001 relative au gel des avoirs financiers et des autres ressources financières des personnes qui commettent ou aident à commettre des actes terroristes.
Au plan national, par la loi du 15 novembre 2001 (n° 2001-1062), loi sur la Sécurité au Quotidien, la France a complété son dispositif légal relatif à la lutte contre le financement du terrorisme, en incluant dans le code pénal, deux nouveaux textes, les articles 421-1-6 et 421-2-2. Le législateur français a ainsi voulu permettre une meilleure répression du financement du blanchiment des activités liées au terrorisme et ce que l’origine des fonds soit légale ou illégale.
Au plan structurel et au regard du caractère nécessairement pluridisciplinaire du phénomène de lutte contre le financement du terrorisme, plusieurs composantes administratives se sont impliquées dans cette problématique nouvelle.
Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place après les évènements du 11 septembre 2001, une cellule de lutte contre le financement du terrorisme, présidée par la Direction du Trésor.
Sur le volet plus spécifique de la délation des flux suspects pouvant être liés à des activités terroristes, la cellule TRACFIN de ministère de l’Economie et des Finances a été chargée du traitement des révélations liées au financement du terrorisme.
Au plan opérationnel, l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière a créé en novembre 2001, un service de documentation opérationnelle dont l’une des missions est consacrée au financement du terrorisme. Cette structure est en relation constante avec la direction du Trésor et la cellule TRACFIN.
Cette composante de l’Office était complétée en février 2003 par la création d’un groupe opérationnel de cinq enquêteurs tout spécialement chargé des enquêtes judiciaires dans ce domaine.
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