Les services centraux
Les services centraux sont des organes logistiques ou opérationnels. Ils regroupent 1 000 fonctionnaires dont 650 policiers.
1/ Les services rattachés au directeur central de la police judiciaire
Auprès du directeur central sont rattachés des services ayant pour mission des tâches d'état-major, de gestion du personnel et des moyens, et de liaison avec la gendarmerie nationale.
2/ Les sous-directions
La sous-direction des affaires criminelles
Chargée de la lutte contre les différents aspects de la criminalité organisée (à l'exception de la délinquance économique et financière), cette sous-direction comporte les services suivants :
- la division de logistique opérationnelle (D.L.O.) qui comprend notamment la section centrale opérationnelle d'assistance technique (S.C.O.A.T.) ;
- l'office central pour la répression du banditisme (O.C.R.B.) chargé de lutter contre les différentes formes de la criminalité organisée violente (associations de malfaiteurs, rackets, vols à main armée ou avec violence, règlements de compte) ;
- l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (O.C.R.E.T.H.), chargé de la lutte contre le proxénétisme ;
- la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes (homicides, répression des atteintes aux mineurs) et aux biens (vols, trafics de véhicules ou de faux documents administratifs) (D.N.R.A.P.D.) ;
- l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (O.C.B.C.) ;
- la division nationale anti-terroriste (D.NA.T.) ;
- l'office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques (O.C.R.T.A.E.M.S.) ;
- l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.).
- l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (O.C.P.R.F.).
La sous-direction des affaires économiques et financières
Cette sous-direction comporte :
- la division de logistique opérationnelle (D.L.O.) chargée de la gestion, la coordination, la communication, l'assistance et la formation.
- la division nationale des investigations financières (D.N.I.F.) chargée de la lutte contre les infractions au droit pénal des affaires.
- la brigade centrale de lutte contre la corruption (B.C.L.C.) créée au sein de la D.N.I.F. traite spécifiquement des dossiers liés à la corruption.
- la brigade nationale d'enquêtes économiques (B.N.E.E.), structure regroupant des fonctionnaires des finances chargés de la répression des infractions économico-fiscales, travaillant en liaison étroite avec tous les policiers de la D.C.P.J..
- l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.) traite le blanchiment de fonds provenant des activités délictuelles ou criminelles. Il regroupe la section de documentation opérationnelle spécialisée, la section anti-blanchiment, la section des fraudes et escroqueries, et la cellule de lutte contre le financement du terrorisme. En dépend également la brigade de recherches et d'investigations financières nationale (B.R.I.F.N.) et la brigade d'analyse du renseignement et des relations internationales (B.A.R.R.I.), point d'entrée unique des B.C.N. à la sous-direction des affaires économiques et financières.
- l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (O.C.L.C.T.I.C.), dont dépend la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement (B.C.R.C.C.P.).
- l'office central pour la répression du faux monnayage (O.C.R.F.M.) dont dépend la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (B.C.R.C.I.A.).
- la mission d'action internationale est chargée de la transversalité des dossiers de fond, stratégique notamment, au niveau de la sous-direction, et du suivi particulier de l'ensemble des actions de sensibilisation et de formation des services économiques et financiers de la DCPJ menées dans le cadre de la coopération internationale.
La sous-direction de la police technique et scientifique
La police technique et scientifique (P.T.S.) regroupe les différents supports techniques d'aide à l'enquête. Installée à ECULLY (Rhône), elle est au service de toutes les directions de la police nationale exerçant une mission de police judiciaire, de la gendarmerie et des magistrats du parquet et de l'instruction.
Outre la Division de la Logistique Opérationnelle (D.L.O.) qui exerce
une mission transversale au sein de la sous-direction, par la mise en œuvre et la gestion
du budget général, le suivi des moyens en personnels, ainsi que la sécurité du site
et la maintenance des locaux, ses principales composantes sont :
- le service central de documentation criminelle (S.C.D.C.)
La documentation criminelle doit permettre au policier, en un minimum de temps, d'obtenir des informations pour orienter ses recherches, faire des rapprochements, identifier les personnes, diffuser les auteurs en fuite ou les personnes en danger. Elle a aussi pour objet d'accélérer le traitement des procédures et des diffusions.
Le SCDC, qui a également en charge les fonds documentaires anciens, conçoit, met en œuvre et administre plusieurs systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête pour l'ensemble de la police nationale :
• Le Fichier des Personnes Recherchées (F.P.R.),
• Le Fichier des Véhicules Volés (F.V.V.),
• Le Système de Traitement des Infractions Constatées (S.T.I.C.) qui rassemble les informations recueillies en procédure sur les infractions, leurs circonstances de temps et de lieux, les modes opératoires, les personnes victimes et mises en cause et les objets apparaissant au cours de l'enquête ;
• Les applications préparatoires du STIC que sont le S.T.I.C.-F.C.E. (Fichier des Faits Constatés et Elucidés), le S.T.I.C.-CANONGE (qui traite des signalements et des photographies de personnes mises en cause) et le Logiciel de Rédaction des Procédures (L.R.P.),
Il assure également la gestion et la consultation des dossiers criminels constituant le Fichier Central.
D'autre part, le SCDC dispose d'une imprimerie qui édite des circulaires de recherches policières et il développe les outils de diffusions, pour le compte de l'ensemble des services de la police nationale :
• SARBACANE (diffusion télématique de photographies),
• Le site INTERNET de recherches criminelles.
Vingt services régionaux de documentation criminelle participent à la mise en œuvre et à la gestion de ces systèmes.
- le service central de l'identité judiciaire (S.C.I.J.)
Le SCIJ organise et contrôle, sur le plan fonctionnel, l'activité des services d'identité judiciaire répartis sur le territoire national et comprenant 1 250 agents spécialisés (personnels actifs, scientifiques et administratifs) ainsi que 6000 policiers "polyvalents" formés aux actes simples d'identité judiciaire.
Le SCIJ définit le contenu des formations spécialisées mises en œuvre par le Centre National de Recherche, de Documentation et de Formation (CNRDF).
Il dispose d'une unité d'intervention qui, à la demande des magistrats ou des services territoriaux, effectue des recherches d'indices matériels sur les scènes d'infraction et les prélève en vue de leur exploitation dans ses unités spécialisées et/ou dans les Laboratoires de Police Scientifique (LPS).
Au sein de cette structure a été constituée « l'unité police d'identification de victimes de catastrophes » (UPIVC).
Le SCIJ assure, en outre, la direction de l'application du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). La base de données du FAED, commune aux services de police et de gendarmerie, est constituée de relevés décadactylaires de plus de 1 717 000 personnes mises en cause pour crimes et délits (au 01/10/2003).
En matière de criminalistique, le SCIJ s'est particulièrement spécialisé dans le domaine de la révélation de traces papillaires. Des protocoles de recherche ont été développés et des séquences de traitement combinant plusieurs procédés sont régulièrement utilisées.
Le SCIJ est également présent dans les autres domaines de la criminalistique, comme la balistique, les documents et écritures manuscrites, la tracéologie et l'odorologie.
- le centre national de recherche, de documentation et de formation (CNRDF)
Le CNRDF a été créé en septembre 1996, lors du transfert de la police technique et scientifique de Paris à Ecully, afin de fédérer des cellules de formation éparses et d'en confier la pédagogie à une équipe de formateurs permanents.
Le CNRDF a actuellement une triple mission :
de formation
Il met en œuvre l'ensemble des actions de formation initiale et certaine dans les domaines de l'identité judiciaire, de l'informatique, des laboratoires, de documentation criminelle.
de documentation
L'activité de l'unité de documentation technique et scientifique se partage entre la veille documentaire, les recherches bibliographiques et la vulgarisation de la documentation spécialisée aux personnels des services de police.
de communication
Le CNRDF est chargé de promouvoir et faire connaître les activités de la PTS par des actions de communication interne et externe et des outils de l'information et de la communication en gérant le site Intranet de la DCPJ.
Ce site diffuse auprès de tous les services de la police nationale des informations structurelles concernant la direction centrale de la police judiciaire et met à la disposition des enquêteurs des outils opérationnels et d'aide à l'enquête permettant à chaque policier d'obtenir une information personnalisée.
Annuellement, le CNRDF gère plus de 100 visites du site au profit d'environ 2.000 visiteurs dont une vingtaine de délégations étrangères.
- le service de l'informatique et des traces technologiques (SITT)
Créé le 15 novembre 2001, le SITT regroupe le laboratoire d'analyse et de traitement du signal et la section informatique.
Le LATS exécute des travaux techniques sur réquisition du Parquet ou des services enquêteurs (articles 60, 77-1, 74 ou 81 du Code de Procédure Pénale), ou sur ordonnance de commission d'expert de magistrats instructeurs (articles 156 et suivants du Code de Procédure Pénale), dans les domaines suivants :
• L'exploitation d'enregistrements audio (depuis 1995)
• L'exploitation de cartes à puce et de téléphones portables (depuis 1997)
• L'exploitation d'images (depuis fin 1997)
• L'exploitation de supports informatiques (depuis fin 2001)
La Section informatique gère l'informatique de la sous-direction, forme les correspondants et assistants locaux et développe des logiciels métiers.
Toutes les directions interrégionales de la police judiciaire sont dotées d'un service de l'informatique et des traces technologiques (SITT).
La sous-direction des liaisons extérieures
Elle assure des missions transversales à l'ensemble de la direction centrale de la police judiciaire (services centraux et régionaux).
Elle comprend :
- la division de la logistique opérationnelle (D.L.O.) chargée de seconder le sous-directeur, de coordonner la transversalité interne à la sous-direction.
- la division des études et de la prospective (D.E.P.). Cette division réalise des études juridiques et de principe, et elle est chargée de la collecte et du traitement des statistiques
police / gendarmerie de la criminalité qui fournissent aux autorités les évolutions de la délinquance sur l'ensemble du territoire.
- la division des relations internationales (D.R.I.). Cette formation gère les outils de coopération internationale opérationnelle que sont Interpol, Schengen et Europol. Ces trois canaux de coopération sont désormais regroupés sur une seule plate-forme opérationnelle, appelée Section Centrale de Coopération Opérationnelle de Police (S.C.C.O.POL.).
- la division du contrôle technique (D.C.T.) fonctionne à la fois comme outil interne d'audit des services régionaux de police judiciaire et comme « bureau organisation et méthodes » à la disposition de l'ensemble des services de la police judiciaire. Aussi, est-elle chargée d'une part de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, et d'autre part d'assurer des analyses et de formuler des propositions au directeur central dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement.
Dans le cadre de ses missions, la division entretient de façon coordonnée les relations techniques de la direction centrale de la police judiciaire avec l'inspection générale de la police nationale.
- la division de la formation et de la communication (D.F.C.) chargée dans les domaines de la formation et de la communication interne d'organiser et de mettre en œuvre des relations coordonnées entre les services de la police judiciaire et les acteurs internes au ministère de l'Intérieur (SIRP, direction de la formation de la police nationale, écoles de police, autres services actifs de police, SCTIP, …) et extérieurs (ENM, ministère de la justice, direction générale de la gendarmerie nationale, préfectures, organisations internationales, services de police étrangers, universités,…).
Ce dispositif particulier concerne l'ensemble des relations des services de la police judiciaire en qualité de demandeurs de formation et de prestataires de formation.
Outre des fonctionnaires de la police nationale, la sous-direction des liaisons extérieures abrite, comme les offices centraux, des officiers et sous-officiers de gendarmerie. En son sein exercent également des représentants du ministère de la Justice, et des Douanes.
Les services territoriaux
1/ La direction régionale de la police judiciaire de Paris (D.R.P.J.)
Fonctionnellement rattachée à la préfecture de Police de Paris, elle a compétence sur la capitale et les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne). Ses effectifs sont de l'ordre de 2.359 policiers et administratifs.
A Paris intra-muros, elle a pour but d'accroître l'efficacité dans la lutte contre la délinquance organisée en complémentarité de l'action menée par la direction de la police urbaine de proximité.
2/ Les directions interrégionales de la police judiciaire (D.I.P.J.) et les directions régionales de la police judiciaire (D.R.P.J.)
Au niveau régional, la police judiciaire est organisée :
- en 9 directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre) composées :
- d'un ou de plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou de plusieurs antennes de police judiciaire.
- et 3 directions régionales de la police judiciaire (DRPJ Paris, Versailles et Ajaccio).
4.395 fonctionnaires sont répartis dans ces directions dont 3.085 policiers. Leur ressort territorial de compétence couvre, selon les cas, de 2 à 8 départements. Les D.I.P.J. et D.R.P.J. participent étroitement au dispositif national centralisé mis en place pour la lutte contre le crime organisé ou spécialisé.
Chaque siège de D.I.P.J. et D.R.P.J. dispose de structures spécialisées correspondant aux différentes missions imparties à la police judiciaire :
- une division technique qui est chargée au niveau régional de la documentation criminelle, des fichiers, de la diffusion et de l'identité judiciaire ;
- une division criminelle qui comprend plusieurs groupes spécialisés homologues des divisions de la direction centrale. Chaque groupe a compétence dans un secteur déterminé de la criminalité (affaires générales, stupéfiants, répression du banditisme...) ;
- une division économique et financière, composée aussi de groupes spécialisés, également homologues de ceux de la direction centrale.
Toutes les D.I.P.J. abritent des brigades de recherches et d'intervention (B.R.I.) qui, étant des prolongements directs de l'O.C.R.B., bénéficient d'une compétence nationale.
Les D.I.P.J. de Bordeaux, Lille, Rennes et Strasbourg, et les D.R.P.J. de Versailles et Ajaccio disposent en outre de brigades régionales d'enquêtes et de coordination (B.R.E.C.) chargées de lutter, avec des méthodes spécialisées et en concertation avec les autres services de police, contre les formes de violence urbaine organisées.
3/ Les Groupes d'Intervention Régionaux (G.I.R.)
En application de la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, les groupes d'intervention régionaux ont été mis en place au sein de chaque région administrative ainsi que dans les départements et autres collectivités d'Outre-Mer pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles.
En métropole, il existe 29 groupes d'intervention régionaux. Vingt-et-un ont leur compétence calquée sur le ressort d'une région administrative ; huit sont attachés à la région Ile-de-France avec une compétence départementale. N'étant pas considérés comme des services nouveaux, ces groupes ont été rattachés, soit à une direction interrégionale de la police judiciaire (19), soit à une section de recherches de la gendarmerie (10).
287 fonctionnaires et militaires travaillent, à plein temps, dans les unités d'organisation et de commandement, structures permanentes des groupes d'intervention régionaux. Ces personnels peuvent bénéficier du concours de plus de 1400 personnes ressources venant de la police, de la gendarmerie et des administrations partenaires.
Une cellule placée sous l'autorité de la direction centrale de la police judiciaire assure la coordination des G.I.R. sous commandement de la police nationale.
Les G.I.R., rapidement intégrés dans le dispositif de sécurité intérieure, mettent en commun, sous la conduite concertée des autorités administratives et judiciaires, les compétences et les capacités des différentes administrations impliquées dans la lutte contre la délinquance organisée.
Avec la participation de l'administration des douanes, des services fiscaux des directions départementales du travail et de l'emploi ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en complément des compétences judiciaires traditionnelles de la police et de la gendarmerie nationales, le G.I.R. constitue une force de projection susceptible d'intervenir en assistance des services locaux et spécialisés habituels, ainsi qu'une valeur ajoutée significative sans laquelle nombre de dossiers ne pouvaient aboutir auparavant.
Accueil
