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Le trafic des biens culturels

Mis à jour le : 07/08/2009 02:37 PM

L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (O.C.B.C.) est compétent en matière de vol et de recel de vol de biens culturels.

Service à vocation interministérielle au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, il agit également pour le compte de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des Douanes et des Ministère de la Culture, de la Justice et des Affaires Etrangères.

Son rôle et ses missions concernent les domaines suivants :

- la répression au travers d'enquêtes d'initiative et sur instructions des magistrats,

- la prévention en étant consultant auprès de partenaires tels le Ministère de la Culture, les syndicats d'antiquaires et brocanteurs, les compagnies d'assurance, diverses associations, l'U.N.E.S.C.O. et en participant à l'élaboration de la législation protégeant les biens culturels,

- la formation en organisant chaque année différents stages, y compris en matière de coopération internationale, les fonctionnaires de l'O.C.B.C. bénéficiant d'une formation continue dispensée par l'Institut d'Etudes Supérieures des Arts,

- la documentation, notamment au travers du logiciel " T.R.E.I.M.A" (Thésaurus de Recherche Electronique et d'Imagerie en Matière Artistique) gérant une base d'imagerie des biens culturels volés sur le territoire national ainsi que les trésors nationaux circulant illicitement.

Outre ses missions de répression, de prévention, de formation, de coopération internationale et de documentation, l'O.C.B.C. exerce les attributions de point de contact pour la France concernant la circulation illicite des trésors nationaux entre les Etats membres de la communauté européenne.

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