La division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens (D.N.R.A.P.B.) de la direction centrale de la police judiciaire est chargée de la lutte contre les trafics de véhicules volés et de documents administratifs liés à ces trafics, ayant connu une forte progression depuis l'ouverture des frontières communautaires.
Les trafics de véhicules volés :
Si le nombre global de véhicules volés a fortement baissé au cours des dernières années (2002 : 252 000 / 2003 : 200 700), le taux de découverte diminue
(2002 : 65 %, 2003 : 60, 3%). Ceci tend à prouver la pérennité de réseaux organisés alors que les vols de circonstances sont en baisse.
La prochaine ouverture sur les nouveaux pays adhérents à l'Union Européenne pourrait constituer un facteur aggravant. Sans statistique fiable, il est impossible d'évaluer la part du trafic national avec celle du trafic international, que ce soit en matière de véhicules automobiles volés ou de pièces détachées encore très prisées sur le marché. Néanmoins le nombre de signalements de véhicules découverts à l'étranger confirme l'importance et la nature de ces filières.
Les services de police ont mis en évidence l'existence de voies internationales de trafics vers les pays du Maghreb, d'Afrique noire et du Moyen-Orient, par voie terrestre et maritime (ports d'Espagne et d'Italie), vers les pays de l'Europe centrale et orientale par l'Allemagne et la Pologne, mais aussi plus au nord via les pays baltes après traversée de la mer baltique, puis vers le sud par l'Albanie, voie traditionnelle de trafics depuis des décennies.
Les commanditaires français ou étrangers et les trafiquants les plus importants sont le plus souvent des malfaiteurs d'habitude reconvertis dans cette forme de criminalité jugée très lucrative et peu dangereuse. Ils recrutent nombre d'intermédiaires issus de la petite délinquance ainsi que des professionnels (garagistes, mécaniciens) peu scrupuleux. Il s'agit d'une délinquance de plus en plus violente (car jacking, home jacking…).
Près d'une vingtaine de filières nationales et internationales d'écoulement de véhicules automobiles sont neutralisées chaque année.
Le préjudice causé annuellement à l'économie dans ce domaine est évalué par les compagnies d'assurance à plus d'un milliard d'euros.
Les trafics de documents administratifs liés aux trafics de véhicules volés :
La division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens est également chargée du démantèlement des réseaux de trafics de documents administratifs. La répression de ces trafics organisés doit s'attacher notamment à en neutraliser les sources. Sur le territoire français, une trentaine d'officines clandestines de fabrication de faux documents administratifs ont été démantelées ces dernières années. Si les officines traditionnelles de fabrication de faux documents tendent à disparaître, de nombreux délinquants poursuivent leur activité grâce aux nombreuses facilités offertes par les progrès informatiques. Par ailleurs, certains malfaiteurs n'hésitent pas à perpétrer des vols à main armée au préjudice de préfectures et sous-préfectures afin d'y subtiliser des documents vierges.
Ainsi des lots importants de ces documents ont été dérobés lors de leur transport entre l'imprimerie nationale et les préfectures, plus de 4 016 cartes grises en 2003 et 10 000 en 2004.
Dans ces deux domaines, il est important de mener des actions préventives. La police judiciaire participe à la sensibilisation des différents partenaires (préfectures, consulats de France à l'étranger, imprimerie nationale, transporteurs…..) représentant les cibles privilégiées des trafiquants.
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