Organisation géographique
La sécurité publique est implantée dans 95 départements métropolitains, dans 4 départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et deux territoires d'outre mer (Nouvelle Calédonie et Polynésie Française) ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte. Elle n'est pas présente à Paris intra muros en raison du particularisme de l'organisation territoriale de la région parisienne.
Elle couvre 5% du territoire mais dans lesquels sont concentrés 51% de la population française (en septembre 2005, 29 707 582 d'habitants répartis dans 1713 communes).
La DCSP dispose d'un échelon central essentiellement tourné vers le soutien opérationnel de ses services extérieurs. Elle fonctionne comme un état-major. Elle est dirigée par un directeur des services actifs assisté d'un directeur central adjoint. Elle est notamment composée d'un état-major, de trois sous directions et d'une quinzaine de bureaux. Tous les cadres supérieurs employés dans cette structure centrale, y compris son directeur, sont issus du corps des commissaires de police.
L'échelon territorial est constitué de 102 directions départementales regroupant un nombre variable de circonscriptions (424 au total) qui tient compte des données, géographiques, démographiques et sociologiques, départementales et locales. Les directeurs départementaux de la sécurité publique appartiennent tous au corps des commissaires de police. Les circonscriptions sont dirigées, le plus souvent, par des commissaires de police mais, aussi, pour les moins grandes, par des commandants de police.
La circonscription de police est l'entité de base des services extérieurs de la sécurité publique. C'est sur cette division que repose la détermination de la compétence territoriale telle qu'elle est définie par le code de procédure pénale. Une circonscription peut être mono-communale ou pluri-communale. Dans les départements de la petite couronne parisienne les directions départementales couvrent l'intégralité du territoire du département et toutes les circonscriptions dépendent d'un parquet unique. Mais dans les départements de province les petites communes sont confiées à la gendarmerie nationale et échappent aux chefs de circonscriptions dont la compétence se concentre sur les grandes agglomérations.
L'organisation fonctionnelle (les structures de la sécurité publique)
En fonction de leur importance les structures de la sécurité publique prennent, de la plus grande à la plus petite, le nom de service, d'unité ou de brigade.
Elles sont, en principe, organisées au niveau de la circonscription mais, dans les grands départements il existe des structures départementales destinées à les renforcer, au quotidien ou en cas de besoin, dans certains secteurs spécifiques d'activité.
L'organisation au niveau de la circonscription
- Le "service général" assure les missions de première intervention et de "police secours". Composé de policiers travaillant toujours en uniforme, il comprend le service de quart pour le traitement pénal des délits flagrants et les unités d'appui au rang desquelles figurent les unités sectorisées et les brigades anti-criminalité (BAC).
- La brigade de sûreté urbaine (BSU) est en charge de l'investigation judiciaire. Elle procède aux enquêtes, notamment quand une plainte a été déposée par la victime d'une infraction pénale. Mais elle travaille aussi d'initiative à partir de renseignements qu'elle s'emploie à rechercher.
- La base technique d'identité judiciaire regroupe des personnels spécialisés indispensables à la mise en œuvre des procédures et dont le rôle peut être déterminant tant dans l'optique de l'élucidation que dans celle de la condamnation. Elle est chargée de signaliser les personnes placées sous le régime de la garde à vue et de rechercher les traces et indices de nature à confondre les auteurs d'infraction.
- La brigade des accidents et des délits routiers (BADR) est investie d'une mission générale de sécurité routière
L'appui des unités départementales
- Les sûretés départementales, dont le nombre a été sensiblement accru pour faire face à la mobilité d'une certaine délinquance agissent, comme les BSU, dans le domaine de l'investigation. Elles assistent les commissariats dans leur mission de lutte contre la délinquance locale. Les brigades des mineurs et des stupéfiants y sont rattachées.
- Les compagnies (CDI) ou sections (SI) d'intervention préviennent les troubles à l'ordre public ou le rétablissent quand il a été troublé. Il en est de même pour les Unités Mobiles de Sécurité (UMS).
- Les compagnies départementales de circulation et de sécurité routière assurent les missions relevant de la police de la route, certains contrôles techniques (poids lourds, contrôles anti-pollution…) et, avec les unités motocyclistes, les escortes sanitaires et officielles ainsi que, d'une façon générale, une surveillance générale de la voie publique.
- D'autre unités (brigades équestres, canines ou spécialisées dans la recherche d'explosifs…) peuvent exister au niveau départemental. Elles renforcent les services locaux dans le domaine de leur compétence.
Les groupes d'intervention de la police nationale (GIPN)
- Au nombre de 9 sur l'ensemble du territoire, (7 en métropole et 2 outre-mer) les GIPN ont une vocation régionale et sont amenés à intervenir dans des situations d'extrême violence ou à haut risques telles que les prises d'otages; les actes de terrorisme, les mutineries dans les prisons ou les interpellations d'individus dangereux ou de forcenés.
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