L'inspection générale de la police nationale

1/ Présentation

L'inspection générale de la police nationale (IGPN) est l'organe de contrôle et de régulation de la police nationale. Elle a notamment pour mission de veiller au respect des lois et des règlements, ainsi qu'à celui de la déontologie par les agents de la police nationale dans l'exercice de leurs fonctions et du fait de leur appartenance à l'institution.

Ses missions et son organisation sont définies par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 2010.

Sa compétence s'étend à l'ensemble du territoire national y compris les collectivités d'Outre-mer, sauf Paris et la petite couronne qui dépendent des services de l'IGS (inspection générale des services). L'IGPN dispose d'un siège à Paris et de trois délégations inter-régionales d'enquête, respectivement à Lyon, Marseille et Bordeaux.

2/ Ses missions

Sous l'autorité de son directeur, l'inspection générale de la police nationale :

• diligente des enquêtes sur réquisition de l'autorité judiciaire et mène à cet égard les investigations relatives aux éventuelles infractions pénales commises par les agents, quel que soit leur statut. Il s'agit, prioritairement, d'affaires dont l'importance est signalée du fait de la gravité ou de la complexité des faits suspectés. Par ailleurs, l'IGPN peut également être saisie au plan administratif par le directeur général de la police nationale en cas de fautes disciplinaires susceptibles d'être reprochées aux agents. Enfin, à la différence de l'IGS, elle ne traite pas d'initiative les doléances de particuliers à l'encontre des agents ;

• réalise des inspections et des contrôles au sein des services et des établissements de formation qui relèvent de la direction générale de la police nationale. A cette occasion, elle vérifie, notamment, les conditions d'accueil du public et de prise en charge des victimes, de même que les conditions de rétention des personnes ;

• conduit des études concernant l'organisation de la police nationale et le fonctionnement de ses services, incluant le nécessaire respect de la déontologie par les personnels. Dans ce cadre, elle réalise des missions d'expertise et propose au directeur général de la police nationale les mesures qui lui paraissent de nature à prévenir ou à résoudre les éventuelles difficultés constatées ;

• Assure une veille déontologique dans chacun de ses domaines de compétences et met en œuvre une action pédagogique de prévention des risques et de promotion des valeurs en apportant son concours à la formation initiale et continue des agents.

Elle est également en charge du suivi de l'activité de l'ensemble des organismes de contrôle externes, tant sur le plan national (Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de libertés notamment) qu'international (Cour européenne des droits de l'Homme , à titre d'exemple).