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Institut national de police scientifique
Mis à jour le :
01/31/2011 11:22 AM
HISTORIQUE DE LA POLICE SCIENTIFIQUE EN FRANCE Le 24 janvier 1910, Edmond Locard installe dans les combles du Palais de Justice de Lyon le premier véritable laboratoire de police scientifique de France, où il "applique la méthode scientifique à des problèmes de police", car selon son principe de l'échange, "A l'occasion d'une action criminelle en un lieu donné, l'homme laisse à son insu des traces de son passage et emporte avec lui des indices provenant de l'endroit où il a momentanément séjourné." Déjà en 1878 avait été créé à Paris un laboratoire de chimie, mais qui ne se dédiait pas encore à la criminalistique ; il s'agit de l'ancêtre du laboratoire de criminalistique de la Préfecture de Police.
Dans l'entre-deux guerres, s'ouvrent les laboratoires de police scientifique de Marseille (1927), de Lille (1932 ), de Toulouse (1938).
L'unification institutionnelle des laboratoires se fait ensuite progressivement.
La loi du 27 novembre 1943 (abrogée en 2001) institue en France : « un service de police technique relevant de la direction générale de la police nationale, chargé de rechercher et d'utiliser les méthodes scientifiques propres à l'identification des délinquants ». Ce service comporte les laboratoires de police scientifique implantés à Lyon, Marseille, Toulouse et Lille, chargés de « procéder à tous les examens, recherches et analyses d'ordre physique, chimique et biologique demandés par les parquets ou d'autres services ».
Un arrêté du 8 mars 1985 crée la sous direction de la police technique et scientifique, qui regroupe les laboratoires de Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, les services d'identité judiciaire, les services d'archives, de documentation, de diffusion et de recherches criminelles. L'arrêté du 4 mai 1987 incorpore le laboratoire de police scientifique de Paris dans le dispositif précédent, avec cette particularité qu'il reste sous l'autorité du préfet de police de Paris.
INSTITUT NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE L'INPS a été créé par l'article 58 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001, et organisé par le décret 2004-1211 du 9 novembre 2004, qui en fait un établissement public administratif de l'Etat, placé sous la tutelle du Ministère de l'Interieur, exercée par la DGPN.
Personne morale experte près la Cour d'appel de Lyon, il est chargé de proceder à tous les examens et analyses scientifiques qui lui sont demandés par les autorités judiciaires et les services de police ou de gendarmerie. Il inclut en son sein les anciens laboratoires de police scientifique.
L'INPS se compose :
- d'un service central des laboratoires, chargé de coordonner les laboratoires en matière de recherche, de formation et d'investissement ;
- et de 6 laboratoires, repartis sur l'ensemble du territoire : laboratoire de toxicologie de police scientifique (anciennement LTPP) et laboratoires de police scientifique de Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse.
Les recherches criminalistiques effectuées par l'INPS sont regroupées par domaines d'analyses :
- Biologie : recherches d'empreintes génétiques sur des scellés ou à partir d'un prélevement sur un individu. Pour ces dernières, l'Institut dispose d'un équipement unique en Europe, l'Unité Automatisée de Génotypage, capable d'analyser à l'heure actuelle 20 000 profils génétiques par mois. C'est cet équipement qui fournit la grande majorité des profils enregistrés au FNAEG.
- Balistique : examen d'armes et de munitions avec recherche d'antériorité, aide aux reconstitutions, assistance à autopsie.
- Documents et traces : examen de documents, révélation et comparaison de traces papillaires, examen et comparaison de traces diverses (chaussures, révélation de marquages effacés par limage etc.).
- Incendies et Explosions : constatations sur place, recherche et analyse de substances accélérantes ou explosives.
- Physique Chimie : analyse et comparaison de peinture, fibres, terres, encres, résidus de tirs, entomologie, études des diatomées...
- Stupéfiants : identification, dosage et profilage des échantillons à des fins de rapprochement entre saisies, recherche de traces de stupéfiants sur divers supports.
- Toxicologie : recherche, identification et dosage de substances psychotropes et de toxiques dans les prélèvements biologiques ou dans des liquides non biologiques (boisson par exemple).
- Traces technologiques : recherches et analyses de supports numériques (téléphones portables, vidéos, supports informatiques).
L'INPS compte parmi ses agents des scientifiques (les ¾ de son personnel), mais aussi des administratifs, des actifs et des contractuels. Au 1er janvier 2009, l'INPS comptait 640 agents. Ce qui en fait l'un des plus grand réseau de police scientifique d'Europe.
Le site de l'institut national de police scientifique est accessible à l'adresse suivante :
http://www.inps.interieur.gouv.fr
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