Organiser les élections politiques et préparer et mettre en œuvre la législation électorale relative au financement de la vie politique

La DMAT prépare l’ensemble des instructions juridiques ainsi que les opérations nationales concernant les élections politiques. Elle organise la centralisation des candidatures et des résultats des scrutins. Elle analyse ceux-ci et traite devant les juges de l’élection, le contentieux afférent.

Elle est chargée de suivre l’ensemble des élus nationaux et locaux dans le cadre du répertoire national des élus (environ 531 000 élus). Elle conçoit par ailleurs les réformes électorales en proposant des textes législatifs, réglementaires, voire constitutionnels. Elle suit ainsi l’ensemble des travaux parlementaires sur les sujets électoraux.

Enfin, la DMAT est gestionnaire du programme Vie Politique Cultuelle et Associative (130 à 440 millions d’euros selon les années) qui supporte le coût de chaque élection. Elle en assure la maîtrise et le pilotage budgétaire ainsi que de l’aide publique de l’Etat versée chaque année aux partis politiques habilités (75 millions d’euros environ par an).

Gérer les hauts fonctionnaires du ministère

La DMAT assure la gestion en termes statutaires et financiers des hauts fonctionnaires du ministère, à l’exception de ceux appartenant à un corps de police ou d’inspection. Elle prépare également leurs affectations (250 à 300 mouvements chaque année) et a mis en place, pour mieux apprécier leur potentiel, une procédure modernisée d’évaluation, en s’appuyant sur le conseil supérieur d’administration territoriale de l’État, ainsi qu’un dispositif innovant de formation, le cycle supérieur d’études territoriales.

Piloter le réseau des préfectures et adapter les structures territoriales de l’État

La DMAT a la responsabilité du réseau des préfectures et sous-préfectures. A ce titre, elle est chargée des questions relatives à l’organisation territoriale de l’État, aux attributions des préfets et de leurs collaborateurs, ainsi qu’aux moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires et coordonne les études et les actions dans ces domaines. Elle élabore la directive nationale d’orientation pour les préfectures (DNO) et coordonne la mise en oeuvre du volet territorial de la révision générale des politiques publiques.

Elaborer et suivre l’application de la réglementation de la circulation et de la sécurité routières

La DMAT participe, en liaison avec d’autres ministères, à l’élaboration et à l’application des réglementations relatives à la sécurité routière ainsi qu’aux conditions d’utilisation du réseau routier (interdiction temporaire de circulation des poids lourds ; organisation d’épreuves sportives, le Tour de France cycliste ou les rallyes automobiles...). Elle se prononce également sur les homologations des circuits de vitesse (31 circuits sont soumis à une homologation ministérielle). Elle a la charge de définir le cadre d’exercice de trois professions réglementées : celle des taxis (55 500 personnes sont titulaires du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi), celle des gardiens de fourrière et celle de la petite remise (personne effectuant le transport de personnes à titre onéreux sur réservation préalable). Elle est la direction d’application de 3 fichiers informatiques, le fichier national des immatriculations, le fichier national des permis de conduire et le fichier de déclaration et d’identification des mini-motos et des quads non soumis à réception.

En tant qu’autorité responsable du fichier national des permis de conduire (FNPC), qui répertorie quelques 38 millions de dossiers de conducteurs, la direction prépare et assure le suivi des décisions administratives de retrait de points (9,5 millions de points retirés en 2008) et des invalidations de permis pour solde de points nul (98 057 décisions prises en 2008).

Elle rédige également les réponses aux recours administratifs présentés à l’encontre de ces décisions par les usagers ou leurs avocats (26 347 recours admi-nistratifs traités en 2008) et assure de la fiabilité des informations enregistrées (98 768 opérations de fiabilisation de dossiers menés en 2008).

Par ailleurs, la direction participe à la préparation et à la mise en œuvre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (le SIV), en élaborant les textes juridiques nécessaires et en apportant une expertise juridique sur l’ensemble du dossier.