Collectivités territoriales - Le site officiel du ministère de l'Intérieur

Les archives : Collectivités territoriales

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Le fonds de péréquation des DMTO se renforce en faveur des départements les plus fragiles
Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, constate que les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) des départements ont at...

updated: 03/14/2012 04:25 PM - Mis à jour le : 03/14/2012 04:27 PM

Après l'Assemblée nationale le 9 février dernier, le Sénat a adopté conforme aujourd'hui, lundi 20 févrie...

updated: 02/20/2012 09:43 PM - Mis à jour le : 02/21/2012 09:08 AM

"Je ne comprends pas le refus du Sénat de débattre d'une proposition de loi aussi attendue par les élus locaux !"

updated: 02/16/2012 08:10 AM - Mis à jour le : 02/16/2012 10:27 PM

Philippe RICHERT rappelle l'effort d'équité financière du Gouvernement en faveur des territoires les plus fragiles
Lors des questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales au Sénat, Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités ...

updated: 01/18/2012 08:36 AM - Mis à jour le : 01/18/2012 09:04 AM

updated: 01/12/2012 09:16 AM - Mis à jour le : 01/17/2012 07:58 AM

Réunis en congrès le 1er décembre, les élus régionaux et départementaux d'Alsace ont voté en faveu...

updated: 12/08/2011 10:23 AM - Mis à jour le : 01/17/2012 07:58 AM

Réélection de Jacques PELISSARD, maire de Lons-le-Saunier, comme président de l'AMF
Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, vient d'adresser un message de félicitations au Président de l'Association des mair...

updated: 11/25/2011 08:50 AM - Mis à jour le : 01/17/2012 07:58 AM

Après le débat laborieux sur la proposition de loi socialiste portant diverses dispositions sur l'Intercommunalité, et dans le...

updated: 11/17/2011 09:48 AM - Mis à jour le : 11/19/2011 09:14 AM

La désorganisation des travaux du Sénat contraint Philippe RICHERT à annuler sa présence au congrès de l'Association des Régions de France (ARF)
Depuis quelques semaines, la majorité du Sénat est incapable d'organiser ses travaux et de tenir les calendriers qu'elle s'est elle-même fixés, doubla...

updated: 11/17/2011 09:34 AM - Mis à jour le : 01/17/2012 07:58 AM

Emprunts toxiques : Philippe Richert rappelle qu'une structure de défaisance n'est pas nécessaire
Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, s'est rendu aujourd'hui à une audition de la Commission d'enquête de l'Assemblée na...

updated: 11/16/2011 07:01 PM - Mis à jour le : 01/17/2012 07:58 AM

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