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Actualités
Les archives : Libertés publiques
Réglementation concernant la détention de chiens dangereux
Suite aux incidents survenus le week-end du 22 septembre 2007, Michèle Alliot-Marie a rappelé que les projets de textes législatifs pour encadrer la d...
updated: 09/25/2007 11:15 AM - Mis à jour le : 09/25/2007 02:19 PM
Réunion concernant les chiens dangereux le 27 août 2007
A l'issue de la réunion concernant les chiens dangereux, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a...
updated: 08/27/2007 02:21 PM - Mis à jour le : 09/20/2007 09:21 PM
Protocole sur la promotion du jeu responsable
updated: 01/05/2006 03:43 PM - Mis à jour le : 01/11/2006 02:16 PM
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