Ministère de l'Intérieur
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Protocole sur la promotion du jeu responsable

Mis à jour le : 01/11/2006 02:16 PM

Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire a reçu ce matin une délégation des deux principaux syndicats d’exploitants de casinos menée par les présidents respectifs, M. MINGASSON pour le syndicat des casinos de France et M. BENHAMOU pour le syndicat des casinos modernes de France, signataires du protocole sur la promotion du jeu responsable.

A cette occasion, il a apposé sa signature sur ce protocole, en présence de MM. Desseigne, président du groupe Barrière, Partouche et Tranchant.
Ce protocole qui fait suite à un premier relevé de conclusions signé le 1er juillet 2003 prend en compte les impératifs de santé publique en matière de prévention de l’addiction au jeu ainsi que les évolutions nécessaires de ce secteur d’activité.
Il prévoit la mise en oeuvre obligatoire sur l’ensemble des casinos, au plus tard le 1er novembre 2006, d’un contrôle d’identité des joueurs afin de refuser l’entrée des salles de jeux aux mineurs et interdits de jeu.

Cette mesure, combinée à la suppression du droit de timbre pour l’accès aux salles de grands jeux à compter du 1er mai 2006, favorisera la mixité des jeux, c’est-à-dire la suppression de la séparation qui existe actuellement entre jeux de table et machines à sous.

Le protocole comporte également des dispositions relatives à l’allègement des démarches administratives pour les autorisations de jeu, des assouplissements en ce qui concerne l’organisation générale des établissements de jeux, la création de nouveaux jeux et l’adaptation des matériels.

Il constitue ainsi une nouvelle étape dans le dialogue constructif entre le ministère et la profession et qui donnera lieu à des rendez-vous ultérieurs.
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