Inscription sur les listes électorales

La campagne d'information mise en place en 2006.

Comme les années précédentes, le ministère de l'intérieur a entièrement financé la campagne d'information menée en 2006 par le CIDEM   (association Civisme et DEMocratie )

Le CIDEM regroupe 11 associations très diverses (dont ATD Quart Monde, le MRAP ou la Ligue des Droits de l'Homme) qui lui permettent de bénéficier d'un réseau de plus de 4 millions de membres et de 50 000 implantations locales.

Dans le cadre de ce partenariat, en vigueur depuis 2004, le CIDEM a élaboré, en coopération avec les services de la DICOM (Délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur) les affiches et plaquettes d'information qu'il diffuse dans le réseau de ses correspondants (dont les 10 000 plus grandes communes de France).

A ce jour, 250 000 dépliants et 30 000 affiches ont été diffusés.

Le ministère de l'intérieur apporte également son soutien (conseil juridique) aux associations qui le lui demandent (par exemple, la Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale ou l'Association nationale des étudiants en médecine de France).

Parallèlement, le ministère des affaires étrangères, en étroite liaison avec le Ministère de l'intérieur, a développé une campagne spécifiquement dédiée à l'inscription des 2 millions de Français établis hors de France. Cette opération a été soutenue par les associations représentatives des Français de l'étranger : l'UFE et l'ADFE qui lui ont apporté le bénéfice de leurs réseaux respectifs.

La campagne a ainsi permis de toucher un large public grâce à la diffusion gratuite de spots radio et TV (FRI et TV5, notamment) sur les chaînes françaises internationales, en sus de la campagne d'affichage dans les postes diplomatiques et consulaires.

Les dispositifs de simplification des procédures d'inscription

Depuis la loi du 10 novembre 1997, les personnes atteignant l'âge de 18 ans sont automatiquement inscrites sur les listes électorales.

Cette mesure ne permet pas encore de couvrir l'intégralité de la population concernée (les donnés recueillies lors des journées d'appel de préparation à la défense – JAPD – sont parfois inexploitables). Elle contribue toutefois à ce qu'entre 80% et 90 % des jeunes de 18 ans soient, dès leur première année de majorité, inscrits sur les listes électorales. Une vérification par ceux-ci de leur bonne inscription sur les listes auprès de leur mairie est généralement préconisée.

Cette année, le Gouvernement a particulièrement renforcé son effort de simplification des procédures administratives en faveur des usagers :

Aux termes de l'article 1er du décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification du code électoral, l'inscription sur les listes électorales peut désormais se faire par correspondance, à l'aide d'un nouveau formulaire simplifié.

Pour ce faire, l'électeur retire en mairie le formulaire, ou le télécharge sur Internet sur le site du ministère ou sur www.service-public.fr, le remplit chez lui puis le renvoie par courrier avec la photocopie des pièces nécessaires en mairie.

Cette mesure concrète bénéficiera notamment aux personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre en mairie durant la journée.

Le recensement des électeurs inscrits pour 2007

En France entière (métropole, outre-mer), près de 42,19 millions d'électeurs français étaient inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2006.

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au samedi 30 décembre. Les mairies non ouvertes le samedi doivent quand même effectuer une permanence minimale.

Les nouvelles listes électorales seront arrêtées au 28 février 2007 après avoir intégré les nouveaux inscrits et les radiations consécutives notamment aux changements de domicile.

Les chiffres définitifs des inscriptions feront l'objet d'une centralisation par le ministère mais ne seront disponibles qu'à la fin du mois de mars.

Enfin, il est probable (cf tableau) que comme lors des précédents scrutins, le nombre des inscrits sur les listes électorales augmente notablement par rapport à une année normale (+ 1,2 million d'électeurs en 2002 par rapport à 2001).