Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, se réjouit de l'importante décision rendue, aujourd'hui, par le Conseil constitutionnel.
A l'exception de 2 amendements d'importance mineure, introduits lors du débat parlementaire, le Conseil constitutionnel a entièrement validé la loi relative à la lutte contre le terrorisme, qui compte 32 articles.
Ce jugement confirme donc que cette loi majeure, votée à l'initiative du Ministre d'Etat après les attentats de Londres, respecte pleinement l'équilibre entre la sécurité et les libertés.
Développement de la vidéosurveillance, accès des policiers antiterroristes aux données électroniques des opérateurs de communication et des compagnies aériennes, prolongation de la durée de la garde à vue, contrôles d'identité dans les trains internationaux, interdiction faite aux hooligans de pénétrer dans des stades… : les services de l'Etat se trouvent, désormais, dotés de nouveaux instruments juridiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme et à la préservation de la sécurité des Français.
Le Ministre d'Etat a demandé aux services du ministère de l'intérieur de préparer dans les meilleurs délais les décrets d'application de la loi, au service des Français.
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