Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Collectivités territoriales
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Communiqué de presse de M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, suite au premier tour des élections régionales de mars 2010
"La réforme territoriale s'impose plus que jamais si l'on regarde le taux record d'abstention au 1er tour des élections régionales".
updated: 03/15/2010 02:31 PM
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la délimitation des circonscriptions d'élection des députés
Dans un communiqué de presse, Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a fait part de sa satisfaction concer...
updated: 02/19/2010 10:48 AM
Validation par le Conseil constitutionnel de la de la loi relative à l'ajustement de la carte électorale
Communiqué de presse de Monsieur Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
updated: 02/18/2010 05:30 PM
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Brice HORTEFEUX, Alain MARLEIX et Michel MERCIER se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider la loi organisant la co...
updated: 02/11/2010 06:26 PM
Adoption de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales en première lecture au Sénat
Brice HORTEFEUX, Michel MERCIER et Alain MARLEIX se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture d...
updated: 02/05/2010 02:47 PM
Réponse d'Alain MARLEIX à une question du Sénateur Jean-Michel BAYLET le 04 février 2010 au Sénat
Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouverneme...
updated: 02/04/2010 05:56 PM
Réponse de Alain MARLEIX à Monsieur André TRILLARD Sénateur de la Loire-Atlantique le 4 février 2010 au Sénat
Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouverneme...
updated: 02/04/2010 05:51 PM
Lancement d'un groupe de travail sur les biens de sections
Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections
updated: 02/04/2010 04:58 PM
La Région Auvergne va bénéficier de 6,2 millions d'euros supplémentaires de la part de l'Etat
Communiqué de presse de Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Conseiller r...
updated: 02/02/2010 05:43 PM

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A voir également : les dernières publications sur le site internet de la direction générale des collectivités locales www.dgcl.interieur.gouv.fr
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