2ème réunion consacrée à la réforme de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
Mis à jour le :
10/24/2008 01:47 PM
Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a reçu le 23 octobre l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de villes et banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l'Association des maires d'Ile-de-France, en présence de Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
Comme elle s'y était engagée, le Ministre a proposé aux associations d'élus des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces propositions ont recueilli l'accord unanime des participants.
L'année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu'il existait jusqu'alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie et acceptés par les associations, permettent de franchir une première étape dans la réforme de la DSU.
En 2009 :
- L'essentiel de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l'objectif est d'aider davantage les villes qui en ont le plus besoin.
- Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 %.
- Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.
Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009, pour aménager la réforme de la DSU en ce sens.
Le Ministre a proposé qu'au-delà de cette première étape, l'année 2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme.
Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des Finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année.
