Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Présentation de la réforme des collectivités territoriales en Conseil des ministres

Mis à jour le : 10/28/2009 10:26 AM
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Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont présenté, mercredi 21 octobre, en Conseil des ministres, les 4 projets de loi qui composent la réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme a été voulue par le Président de la République, comme il l'a rappelé dans son discours de Saint-Dizier du mardi 20 octobre.

Pour présenter cette réforme à l'ensemble des élus locaux de notre pays, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont écrit à :

 

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