Réponse de Brice HORTEFEUX à une question du député LUCA sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales

Lionnel LUCA, député UMP des Alpes-Maritimes

Merci Monsieur le président. Ma question à s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. Comme chacun d'entre nous, je suis très attentif à la lecture de mon quotidien régional (en l'occurrence, « Nice Matin ») et hier, j'ai été très surpris de trouver deux belles pages de publicité couleur que je n'ai pas amenées comme telles mais que je voulais montrer à l'assistance sur lesquelles je lisais : « Touche pas à ma région », signé région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Et ensuite sur la deuxième page toujours en couleurs, la photo de notre président de la région avec ce slogan : « Touche pas à ma région. » Je ne savais pas que la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur était menacée, surtout après la réélection de son président. Je ne savais non plus qu'il fallait participer à une campagne qui mette en cause le rôle du Parlement, qui souverain, décide et vote. Et puis surtout je ne savais pas que cela pouvait se faire avec l'argent du contribuable, c'est-à-dire que s'il s'était agi d'une opération de communication du Parti socialiste, j'eus pu le comprendre mais venant de la part du Conseil régional avec une orientation strictement politicienne, j'avoue que j'ai été très surpris. Il faut dire d'ailleurs qu'aujourd'hui, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a également quelques difficultés mais pas simplement de cet ordre-là : des augmentations faramineuses de charges de personnel en Aquitaine (200 %), en communication en Île-de-France (200 %), un nouvel hôtel de région en région Rhône-Alpes qui passe de cent vingt à deux millions d'euros et enfin pour couronner le tout si je puis dire...En Charentes-Poitou, quatre cents millions d'euros...

 

Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Lionnel LUCA, je comprends vos interrogations lorsque l'on prend connaissance de certains chiffres ou de certains faits qui n'auraient jamais dû voir le jour. D'abord en dix ans, les dépenses des régions ont augmenté de douze milliards d'euros alors que la décentralisation n'explique cette augmentation que pour sept milliards. Il y a donc un différentiel de cinq milliards. Ensuite entre 2003 et 2008, le poids des impôts prélevés au profit des régions a augmenté de six milliards et demi dont seulement trois milliards, trois milliards seulement, résultent directement des transferts venant en compensation des transferts de compétences... Alors justement ça n'a rien d'étonnant lorsqu'on sait, par exemple, qu'une région importante a dépensé en fin d'année (au mois de décembre) cent quatre-vingt-dix mille euros de champagne et de vin et commandé pour quarante-cinq mille euros de coffrets gastronomiques. Alors face à ces dépenses de fonctionnement incontrôlées, face à des dépenses de communication déplacées et face à une folie fiscale démesurée, le gouvernement a fait le choix raisonnable pour sa part de tenir ses engagements et de rationaliser son fonctionnement. L'État s'est imposé un vigoureux effort d'économie avec la révision générale des politiques publiques. Et donc Monsieur le député, vous avez raison, personne ne doit être exempté de l'effort. Et parce que l'effort doit être juste, ce que visiblement vous ne semblez pas comprendre, l'effort doit être partagé !