Démarches administratives - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Démarches administratives

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Brice HORTEFEUX simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport
Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titre...

updated: 03/02/2010 11:19 AM

Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport
Communiqué de presse de Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

updated: 03/01/2010 04:30 PM

Chiens dangereux : un permis de détention au 31 décembre 2009
Au 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) devront être ...

updated: 12/02/2009 05:58 PM

Le fonctionnement du Système d'immatriculation des véhicules
Bilan du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) 7 mois après sa mise en service.

updated: 11/20/2009 02:43 PM

Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique
Vous êtes propriétaire d'un engin non homologué pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, moto de trial, moto d'enduro, quad, mini-moto, ...

updated: 10/29/2009 12:39 PM

Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules dans la journée du 15 octobre
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en fonctionnement ce matin pour les véhicules d'occasion.

updated: 10/15/2009 06:29 PM

Les départements et les régions les plus présents sur les nouvelles plaques du SIV
Depuis le lancement du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril dernier pour les véhicules neufs, un numéro de département, librement...

updated: 10/13/2009 12:29 PM

Les véhicules d'occasion rejoignent le nouveau système d'immatriculation des véhicules à partir du jeudi 15 octobre
Après le lancement, le 15 avril dernier, du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules neufs, le 15 octobre 2009 est la ...

updated: 10/13/2009 12:16 PM

Entrée dans le SIV des véhicules d'occasion
Dès le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion seront concernés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).

updated: 10/06/2009 11:00 AM

Peur de partir en vacances ?
Lancement de l'opération tranquillité vacances 2009.

updated: 07/07/2009 09:27 AM

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