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Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique

Mis à jour le : 04/12/2010 06:27 PM

Vous êtes propriétaire d'un engin non homologué pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, moto de trial, moto d'enduro, quad, mini-moto, mini-quad...

Déclaration quads et motos © NJ Baker - Fotolia.com

Depuis le 2 juin 2009, vous avez l'obligation de déclarer votre véhicule...

Tout savoir sur cette démarche :

Déclaration des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique

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