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Entrée dans le SIV des véhicules d'occasion

Mis à jour le : 10/27/2009 09:05 PM

Dès le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion seront concernés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).

A compter de cette date, le SIV remplacera l'ancien Fichier National d'Immatriculation (FNI).
Présentant plusieurs avantages, notamment la rapidité et la simplification des démarches avec la fin de l'obligation de se rendre en préfecture, l'immatriculation dans le SIV s'appliquera pour les changements de propriétaire, les changements d'adresse ou pour tout changement affectant la carte grise.

Pour en savoir plus :

Dépliant SIV 638.11 Kb
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr