Démenti du ministère de l'intérieur de l'information sur la suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
Mis à jour le :
11/20/2009 05:41 PM
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dément formellement l'information qui circule sur Internet, sous la forme d'une note officielle et confidentielle aux préfets datée du 10 novembre 2009, relative à la suppression des panneaux annonçant la signalisation des radars fixes et à l'envoi à domicile des contraventions.
Le ministère de l'intérieur dénonce l'usage abusif d'un ancien logo institutionnel, dans le but d'induire volontairement le lecteur en erreur, et précise que le signataire de cette note ne correspond en rien à la réalité.
Une plainte contre X pour faux en écriture publique, en date du 19 novembre 2009, vient d'être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, conformément aux articles 441-1 et 441-4 du Code pénal, qui punissent "le faux commis dans une écriture publique ou authentique".
