Rencontre de Michèle ALLIOT-MARIE avec le comité pour la départementalisation de Mayotte

Les résultats de cette consultation ont confirmé de façon éclatante la volonté de nos concitoyens mahorais de voir Mayotte accéder au statut de département d'outre-mer.

Le gouvernement n'entend pas différer plus longtemps la réalisation d'un espoir exprimé avec autant de force. Il va donc présenter dès cet été un projet de loi organique à la représentation nationale pour tirer les conséquences du scrutin.

Ce texte disposera que le Département de Mayotte est créé dès 2011, et qu'il s'agit d'une collectivité à statut particulier relevant de l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région.

Mais le référendum marque également une étape dans une démarche progressive qui s'inscrit dans la durée, conformément au pacte pour la départementalisation concerté avec les élus de Mayotte et présenté à la population de l'île à l'occasion de la campagne référendaire.

Dans le cadre de la feuille de route ainsi fixée, il s'agit désormais de mettre en chantier les évolutions institutionnelles nécessaires pour conforter la place de Mayotte dans la République, tout en accompagnant son développement économique, social et culturel.

La réunion d'aujourd'hui a donc permis d'aborder la méthode de travail et les thèmes prioritaires sur lesquels il convient rapidement d'avancer, en particulier le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'unité de la justice pour tous les citoyens ou la place de la langue française.

A également été évoquée la nécessité de doter le nouveau département d'une assemblée élue selon un mode de scrutin fondé sur des principes de stabilité, de transparence et de simplicité.

Au final, Michèle ALLIOT-MARIE a rappelé que les états généraux de l'outre-mer, qui viennent de débuter à Mayotte, offrent un cadre pertinent pour discuter l'ensemble de ces sujets.