Le dispositif de lutte contre la pédo-pornographie sur Internet
La propagation sur la toile des sites représente une source nouvelle de criminalité. Phénomène longtemps resté obscur, géré par des réseaux fermés et maîtrisant des circuits de distribution occultes, l'Internet a dévoilé l'attrait de millions d'internautes pour des contenus pervers, violents et gravement attentatoires à la dignité humaine en générale et des enfants en particulier.
Les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense, de l'Emploi et de la Solidarité, de la Famille et de l'Enfance ont développé un dispositif de signalement par les internautes des sites à caractère pédo-pornographique.
Ce site Internet https://internet-signalement.gouv.fr/ propose des conseils aux parents et aux enfants concernant l'utilisation d'Internet, une information sur l'ensemble des législations nationales et internationales relatives aux crimes et délits à caractère sexuel sur mineurs par le biais des réseaux Internet, les procédures de signalement mis à disposition de l'utilisateur, une présentation des organismes nationaux et internationaux de protection de l'enfance.
Cette adresse génère des informations qui sont exploitées par l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et par l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), de la Direction centrale de la police judiciaire. L'OCRVP mène par ailleurs une action contre les internautes diffuseurs et détenteurs d'images pédo-pornographiques.
Le nombre des signalements traités par l'OCLCTIC depuis le 15 novembre 2001, date effective de mise en œuvre de l'adresse institutionnelle démontre à la fois une quantité croissante de sites à caractère pédo-pornographique et la gêne que ces sites provoquent.
Un millier de signalements est reçu mensuellement, parmi lesquels plus de 12% peuvent être qualifiés de sites pédo-pornographiques donnant lieu à une ouverture d'enquête en France ou à l'étranger.
En complément de son action judiciaire, l'OCLCTIC développe une action préventive en partenariat avec plusieurs ministères, associations ou institutions de protection de l'enfance afin de toucher cette nouvelle catégorie de victimes que sont les internautes, parents ou enfants.
