L'action du ministère dans le cadre des violences au sein du couple
Mis à jour le :
02/10/2012 02:52 PM
Les violences commises au sein du couple occupent une place importante dans les crimes et délits contre les personnes et constituent un problème majeur en raison de leur impact sur les fondements de la société.
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Une étude statistique conduite par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur en 2006 a permis d'établir qu'une femme décède tous les trois jours des conséquences des violences perpétrées par son partenaire.
Dès lors, l'investissement de toutes les institutions ayant à connaître de ce phénomène doit être total. Ce sont les instructions qui ont été données aux services de police et de gendarmerie.
L'action du ministère de l'intérieur s'articule autour des axes suivants : la formation et l'accueil
1. La formation du personnel
Elle se développe et s'intensifie d'année en année. Ainsi, il existe plusieurs modules tant dans la formation initiale que dans la formation continue :
La formation des policiers
La formation initiale des gardiens de la paix intègre un module relatif à l'accueil des victimes et une session de 3 jours relative à « l'intervention dans une situation de violences intrafamiliales ».
Dans le cadre de la formation continue, il existe plusieurs stages relatifs à l'accueil du public
La formation des gendarmes
La gendarmerie nationale assure la formation de ses personnels, sur la problématique des violences à l'encontre des femmes, tant en école de gendarmerie que dans la formation continue, sur le terrain.
Ce dispositif est complété, à l'échelon de chaque communauté de brigades et brigades autonomes, par un sous-officier référent «lutte contre les violences intrafamiliales» qui a pour mission principale de former l'ensemble des gendarmes de terrain sur la prise en compte et le traitement des cas de violences au sein du couple.
2. L'amélioration de l'accueil des victimes de violence au sein du couple
Le 25 mai 2005 le Ministère de l'intérieur a signé une convention avec l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). Ce protocole a pour objectif la mise en place de points d'accueil dans les commissariats et brigades de gendarmerie assurés par des associations d'aide aux victimes. A ce jour 150 permanences d'associations sont installées dans des commissariats de police.
En 2008, 29 psychologues recrutés par le ministère de l'intérieur exercent leurs fonctions dans des sites de police répartis sur le territoire national.
Dès lors, l'investissement de toutes les institutions ayant à connaître de ce phénomène doit être total. Ce sont les instructions qui ont été données aux services de police et de gendarmerie.
L'action du ministère de l'intérieur s'articule autour des axes suivants : la formation et l'accueil
1. La formation du personnel
Elle se développe et s'intensifie d'année en année. Ainsi, il existe plusieurs modules tant dans la formation initiale que dans la formation continue :
La formation des policiers
La formation initiale des gardiens de la paix intègre un module relatif à l'accueil des victimes et une session de 3 jours relative à « l'intervention dans une situation de violences intrafamiliales ».
Dans le cadre de la formation continue, il existe plusieurs stages relatifs à l'accueil du public
- Une action de formation à "l'accueil du public.
- Une formation à destination des enquêteurs dans le cadre de l'assistance aux victimes
- Une formation des policiers à l'audition des mineurs
- Violences conjugales : aspects techniques et psychologiques » d'une durée de 5 jours
- L'importance de l'accueil est introduite dans l'ensemble des formations "franchissement de grade" de tous les corps de la police nationale.
- Enfin, des stages et des journées partenariales concernant respectivement l'accueil du public et des victimes sont régulièrement organisés.
La formation des gendarmes
La gendarmerie nationale assure la formation de ses personnels, sur la problématique des violences à l'encontre des femmes, tant en école de gendarmerie que dans la formation continue, sur le terrain.
- La formation initiale porte principalement sur les thèmes de l'accueil des personnes (accueil téléphonique ou à l'unité…), en particulier les femmes victimes de violence et les mineurs victimes.
- La formation complémentaire et de consolidation insiste sur la qualité de l'accueil. Elle permet aux personnels de se spécialiser dans certains domaines dont la problématique des femmes victimes de violences.
Ce dispositif est complété, à l'échelon de chaque communauté de brigades et brigades autonomes, par un sous-officier référent «lutte contre les violences intrafamiliales» qui a pour mission principale de former l'ensemble des gendarmes de terrain sur la prise en compte et le traitement des cas de violences au sein du couple.
2. L'amélioration de l'accueil des victimes de violence au sein du couple
- Mise en place progressive de cellules d'enquête adaptées pour une meilleure prise en charge des violences intrafamiliales dans les services de police les plus importants.
- Les permanences d'associations d'aide aux victimes dans les services de police ou de gendarmerie
Le 25 mai 2005 le Ministère de l'intérieur a signé une convention avec l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). Ce protocole a pour objectif la mise en place de points d'accueil dans les commissariats et brigades de gendarmerie assurés par des associations d'aide aux victimes. A ce jour 150 permanences d'associations sont installées dans des commissariats de police.
- Signature le 7 mars 2006, d'une convention entre le ministère de l'intérieur, la fédération nationale solidarité femmes et le centre d'information aux droits des femmes afin d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des femmes victimes de violence.
- Ces réseaux se complètent par la présence d'intervenants sociaux qui s'implantent de plus en plus dans les commissariats et les groupements de gendarmerie.
- La contribution de psychologues pour un meilleur traitement des violences conjugales.
En 2008, 29 psychologues recrutés par le ministère de l'intérieur exercent leurs fonctions dans des sites de police répartis sur le territoire national.
