Intensifier la lutte contre les trafics intermédiaires
Améliorer la lutte contre les réseaux de grande envergure
Priver ceux qui s'enrichissent au dépend des usagers des profits de leurs trafics
La lutte contre la drogue nécessite une approche globale.
Le ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales poursuivra son action de prévention menée par les policiers et gendarmes spécialisés mais également de dissuasion de l'usage des stupéfiants.
Pour renforcer la lutte contre toutes les formes de trafics, il entend pleinement assumer sa mission de pilote et conduire avec détermination les actions nécessaires, en impliquant tous les ministères concernés.
Intensifier la lutte contre les trafics intermédiaires
Face aux deals de rues, de cités ou aux formes plus évolutives du trafic, de nouvelles stratégies doivent voir le jour :
Organiser plus systématiquement la remontée de l'information et du renseignement.
Qu'il émane d'un service spécialisé, d'une administration ou de la société civile, le renseignement doit être encouragé. Nos concitoyens dans l'implication et l'adhésion au dispositif général sont fondamentales doivent en particulier pouvoir concourir efficacement à l'information des autorités. Ils doivent être en mesure de communiquer en toute sécurité. Il faut veiller notamment à ce qu'ils puissent, chaque fois que de besoin, recourir aux dispositions permettant la domiciliation des témoins, dans un service de police ou de gendarmerie, ou aux témoignages sous X avec l'accord de l'autorité judiciaire.
Faciliter la circulation de l'information entre tous les services chargés de l'application de la loi.
La finalité doit être le partage du renseignement, l'identification des objectifs, la détermination d'orientations opérationnelles. Cette exigence passe également par l'intégration de ces informations dans une perspective d'exploitation judiciaire sans laquelle les efforts sont vains. Les services répressifs doivent aujourd'hui se sentir comptables des résultats judiciaires – les seuls réellement lisibles – que les victimes attendent d'eux.
Mettre en place des synergies d'action.
Il s'agit de développer, à tous les niveaux et entre tous les acteurs de la répression les synergies nécessaires pour mieux faire face à la capacité d'innovation des trafiquants d'habitude qui multiplient les précautions pour protéger leurs activités. Ces partenariats existent notamment au sein des GIR. Ces structures et modes d'organisation ont montré leur efficacité. Il convient d'une part, de consolider au quotidien sur ce modèle les liens et relations entres toutes les administrations parties prenantes, et d'autre part, de confier aux G.I.R (groupes d'intervention régionaux) un rôle accru en matière de stupéfiants, domaine dans lequel l'interministérialité prend toute son importance. Ces structures auxquelles participent police nationale, gendarmerie, douane et services fiscaux ont montré leur efficacité.
Améliorer la lutte contre les réseaux de grande envergure
Au niveau national, il importe tout particulièrement que les trois principales administrations de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes soient plus étroitement coordonnées.
Mieux connaître les réseaux qui ont fait de notre territoire leur espace de vente des drogues, leur zone d'influence ou le lieu d'investissement de leurs revenus illicites.
Un état des lieux sera périodiquement tenu à jour, répertoriant les réseaux les plus actifs. C'est contre ces groupes criminels que les services spécialisés devront faire porter leurs efforts. Le suivi des dossiers permettra de fixer des objectifs clairs, d'assigner des orientations d'enquête, de parfaire l'analyse des phénomènes et de développer des réponses pertinentes pour surmonter les obstacles d'ordre technique ou méthodologique que pose la lutte contre les organisations criminelles.
L'amélioration de notre capacité de coordination sera confiée, au plan opérationnel, à l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (appartenant à la direction de la police judiciaire) qui doit devenir un véritable centre d'impulsion et de coordination interministérielles, reconnu comme tel par tous, et disposant des moyens adaptés en terme de représentation des services impliqués dans la lutte contre le trafic national et international de stupéfiants.
Mieux coopérer au plan international.
Le renforcement de la coopération avec nos partenaires qui partagent les mêmes les préoccupations que les nôtres, en particulier les pays de l'ouest européen avec lesquels nous formons un même espace, est un axe prometteur. Aujourd'hui, la prise en compte des flux de trafic, qu'il s'agisse du tourisme de la drogue, du problème des passeurs utilisant le vecteur aérien pour transporter « in corpore » les produits, de l'importation en masse par voie maritime ou du contrôle des frontières terrestres, est une problématique mondiale qui met en jeu toutes sortes de mécaniques. Il faut à la fois agir en matière réglementaire, au plan des coopérations policière et douanière, au plan diplomatique également pour défendre nos positions, proposer des stratégies communes, aider les pays producteurs qui sont dans des situations parfois difficiles.
De nombreuses initiatives ont été prises en ce sens, d'autres le seront prochainement.
Par ailleurs, il est indispensable qu'Europol devienne un soutien plus opérationnel aux enquêtes conduites par les Etats membres, lorsqu'elles dépassent le cadre national.
Priver ceux qui s'enrichissent au dépend des usagers des profits de leurs trafics
Cela signifie tout d'abord que l'approche des services de police et de gendarmerie doit continuer à évoluer, dans le droit fil des efforts effectués depuis la création des Groupes d'Intervention Régionaux (GIR) en 2002. L'approche procédurale, basée sur la recherche des manifestations visibles de l'enrichissement sans cause généré par le trafic des stupéfiants a démontré toute son efficacité. C'est un outil adapté à ce qu'il est convenu d'appeler le « proxénétisme de la drogue » dont on sait les répercussions très négatives au sein des quartiers difficiles.
Cela signifie ensuite qu'il faut renforcer notre capacité à lutter contre le blanchiment de l'argent sale produit par les réseaux les plus structurés.
Si notre dispositif législatif est aujourd'hui assez complet, il est nécessaire d'accroître notre potentiel en ressources humaines spécialisées pour mieux faire face à un domaine complexe, imbriqué à la grande finance internationale lorsqu'il s'agit d'affaires de haut niveau.
Il convient enfin d'améliorer, en concertation avec l'autorité judiciaire, l'efficience des procédures permettant la confiscation des profits. Celles ci doivent être sûres et rapides pour être significatives et avoir valeur d'exemple pour tous ceux qui se sont enrichis de façon illicite, qu'ils soient trafiquants ou complices de ceux-ci. Cet objectif passe par le recensement et l'identification, dès les premiers stades de l'enquête, de la détection des biens financiers ou patrimoniaux.
Il y a là un chantier ambitieux qui se fixe la mise en œuvre d'une politique globale, visant la prise en compte des drogues dans tous ses aspects. Il importe en effet que chacun, citoyen ou fonctionnaire en charge d'une mission de service public, puisse se retrouver dans un plan d'action cohérent et réaliste.
La lutte contre les drogues est l'affaire de tous.
C'est la réunion de toutes les compétences qui permettra les marges de progrès que la situation d'aujourd'hui commande impérieusement d'atteindre.
De nouveaux indicateurs seront étudiés afin de mieux rendre compte du contexte situationnel, mais aussi des résultats obtenus par les forces répressives.
L'ajustement de notre dispositif est d'ores et déjà engagé. Bon nombre de mesures sont en cours d'élaboration et seront très prochainement effectives.
Accueil
