L'Assemblée nationale est l'une des deux chambres,
avec le Sénat, du Parlement. Elle est composée de 577 députés élus au
suffrage universel direct et est renouvelée intégralement tous les 5
ans.
Elle a été créée le 17 juin 1789 mais n'a repris son
nom originel qu'en 1946. Ce sont les députés du Tiers-État qui,
considérant qu'ils représentaient " les quatre-vingt-seize centièmes au
moins de la nation ", se sont proclamés " Assemblée nationale ".
L'ELABORATION ET L'ADOPTION DES LOIS
L'Assemblée nationale détient, conjointement avec le
Sénat, le pouvoir d'adopter et de discuter les lois, dont l'initiative
appartient au Premier ministre (projet de loi), ou aux sénateurs et aux
députés (proposition de loi).
La Constitution énumère les matières législatives
(article 34) c'est-à-dire les sujets qui doivent être traités par des
lois votées par le Parlement. Les questions qui ne relèvent pas du
domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Elles relèvent de la
compétence du Gouvernement qui agit par décret en veillant à respecter
les lois et la Constitution.
Le Gouvernement peut exceptionnellement demander au
Parlement d'intervenir pendant un délai limité, dans un domaine qui
relève normalement de la loi. Il procède alors au moyen d'ordonnances
qui seront ultérieurement soumises à la ratification du Parlement
(article 38).
Les deux assemblées exercent conjointement le
pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les
projets et propositions de loi qui sont transmis de l'une à l'autre
jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes.
Si les deux assemblées ne parviennent pas à se
mettre d'accord sur un texte de loi, et si le Gouvernement le lui
demande, c'est le texte adopté par l'Assemblée nationale qui l'emporte.
Si l'on constate que la conciliation est impossible entre les deux
assemblées après l'intervention d'une commission mixte paritaire
composée de 7 députés et de 7 sénateurs, le Gouvernement peut demander
à l'Assemblée nationale de statuer en lui donnant " le dernier mot ".
Cette possibilité n'existe pas cependant pour les projets de loi les
plus importants (en particulier les projets de loi révisant la
Constitution) pour lesquels l'accord du Sénat est indispensable.
LE CONTROLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce par
des débats sur des déclarations de Gouvernement, des questions orales
et écrites, par la création de commissions d'enquête ou de missions
d'information.
De plus, la responsabilité politique du Gouvernement
(c'est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée mais
uniquement devant l'Assemblée nationale et non devant le Sénat. Elle
l'est alors, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale
sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de
l'Assemblée, soit à l'occasion du vote, à la majorité absolue des
membres composant l'Assemblée nationale, d'une motion de censure
déposée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit à
l'occasion du rejet par l'Assemblée nationale d'un texte sur lequel le
Gouvernement avait engagé sa responsabilité.
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