2. Principes généraux

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution. Depuis 1958, 5 dissolutions sont intervenues : en 1962,1968,1981,1988,1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution durant l'année qui suit les élections.

Le nombre des députés est de 577 :

- 570 pour les départements (555 pour la métropole et 15 pour les DOM),
- 1 pour Mayotte,
- 1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 2 sièges pour la Nouvelle-Calédonie,
- 2 sièges pour la Polynésie française,
- 1 siège pour Wallis-et-Futuna.

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège.

Les élections législatives se dérouleront les 9 et 16 juin 2002.
Les élections générales se déroulent dans les 60 jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

QUI PEUT VOTER ?

Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies :

 Etre électeur
Sont électeurs tous les Français et Françaises :

- âgés de 18 ans ;
- jouissant de leurs droits civils et politiques ;
- n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

 Etre inscrit sur les listes électorales
Les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle. Les scrutins de l'année 2002 se font sur les listes arrêtées le 1er mars 2002 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d'inscription déposées jusqu'au 31 décembre 2001 et aux inscriptions d'office des personnes qui atteignent dix-huit ans avant la date du scrutin (articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral).

Ne peuvent être inscrits sur les listes électorales :

- les majeurs sous tutelle ;
- les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'éligibilité.

LE MODE DE SCRUTIN

Au premier tour, nul n'est élu s'il n'a pas réuni :

- la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- un nombre de suffrages égal au quart du nombre d'électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. De plus, nul ne peut être présent au second tour s'il ne s'est pas présenté au premier tour et s'il n'a pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits.

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.