7. Les opérations de vote

Le scrutin aura lieu dans chaque commune qui, selon le nombre d'électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote.

Le scrutin ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret.

LES BUREAUX DE VOTE

Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8 heures à 18 heures, sauf arrêté préfectoral retardant jusqu'à 20 heures la fermeture des bureaux. C'est notamment le cas dans les grandes villes.

Le déroulement des opérations de vote est surveillé par un bureau composé :
- d'un président qui est le maire de la commune, un des adjoints, ou un des conseillers municipaux ; à défaut, le président est désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;

- de quatre assesseurs au moins : ils sont désignés par les candidats ; si le nombre minimum de 4 n'est pas atteint, ils peuvent être désignés parmi les électeurs du département ;

- d'un secrétaire (qui a voix consultative dans les délibérations du bureau).

En outre, les candidats ont la possibilité de désigner un délégué présent en permanence dans les bureaux de vote. Il est habilité à contrôler les opérations électorales et ce, dans plusieurs bureaux de vote.

Les électeurs n'ont pas le droit dans l'enceinte du bureau de vote de se livrer à des discussions ou à des délibérations.

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Les documents tenus à la disposition des électeurs dans le bureau de vote sont :

- les bulletins des candidats,

- les enveloppes dans laquelle sera introduit le bulletin (elles sont d'un modèle opaque, gommé et uniforme pour l'ensemble des bureaux de vote).

Outre les documents pour permettre le vote des électeurs, la préfecture fournit aux bureaux de vote, des affiches reproduisant plusieurs articles du code électoral afin d'informer les citoyens sur le déroulement du vote.

LE DEPOUILLEMENT DU VOTE

Il a lieu dès la fermeture du bureau de vote.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement est fait par des scrutateurs et sous la surveillance des membres du bureau. Ces scrutateurs sont désignés parmi les électeurs présents. Les candidats ont également la possibilité d'en désigner.

Le nombre d'enveloppes est vérifié et doit être égal au nombre d'émargements.

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS DE VOTE

Un procès-verbal des opérations de vote est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs, à la fin du dépouillement. Il reprend notamment les réclamations des électeurs, des délégués des candidats et les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Il est établi en deux exemplaires, signés par tous les membres du bureau, et contresignés par les délégués des candidats. Les résultats du bureau de vote sont alors proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés.

Le procès-verbal de chaque bureau de vote est transmis aux commissions départementales de recensement des votes installées dans les préfectures.

Les résultats du bureau de vote sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés.

LE RECENSEMENT DES VOTES

Il a lieu en plusieurs étapes successives :

- par le bureau de vote (dépouillement),

- par le bureau de vote centralisateur, s'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune,

- par la commission de recensement.

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par la commission de recensement instituée par arrêté préfectoral.
 
La commission comprend :

- un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel ;
- deux juges, désignés par la même autorité ;
- un conseiller général et un fonctionnaire désigné par le préfet.

Un représentant de chaque candidat peut assister aux opérations de la commission.

Une même commission peut effectuer le recensement des votes de plusieurs circonscriptions.

La commission vérifie les opérations de dépouillement, puis totalise et proclame publiquement les résultats après vérification des procès-verbaux.

Cette proclamation aura lieu au plus tard :

- le lundi 10 juin à minuit pour le 1er tour,
- le lundi 17 juin à minuit pour le second tour.