Législatives : dossier de presse

1. Le rôle de l'Assemblée nationale

• L'élaboration et l'adoption des lois
• Le contrôle de l'action gouvernementale

2. Principes généraux

• Qui peut voter ?
• Le mode de scrutin

3. Qui peut être candidat ?

4. La campagne électorale

• Le suivi de la campagne électorale
• Les moyens de propagande
• Les moyens de propagande interdits

5. Le financement de la campagne électorale

• Le plafonnement des dépenses électorales
• Le compte de campagne
• Le mandataire financier
• Les financements
• Le contrôle des financements

6. Les résultats des élections législatives et le financement des partis politiques

• La première fraction de l'aide publique directe
• La seconde fraction de l'aide publique

7. Les opérations de vote

• Les bureaux de vote
• Le dépouillement du vote
• Compte-rendu des opérations de vote
• Le recensement des votes

8. Le contrôle des opérations électorales

• Des électeurs et des candidats
• Des Commissions de contrôle des opérations de vote
• Du Conseil Constitutionnel

ANNEXES :

• Annexe n°1 : Calendrier des opérations électorales - Elections législatives 2002
• Annexe n°2 : Les inéligibilités aux élections législatives de nature professionnelle
• Annexe n°3 : Le cumul des mandats
• Annexe n°4 : Données statistiques des élections législatives de 1997
• Annexe n°5 : Résultats des élections législatives (France entière)