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Composition du collège électoral

Mis à jour le : 02/20/2006 10:59 AM

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Composition du collège électoral 5.46 Kb

Les sénateurs sont élus dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans les départements, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués.

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