Le vote des Français à l'étranger

Votez à l'étranger en 2012

En 2012, vous serez appelé/e à participer aux élections du Président de la République et, pour la première fois, à l’élection d’un des onze députés représentant les Français établis hors de France.

Ce qui change en 2012 : Si vous choisissez de voter à l’étranger, vous voterez désormais non seulement pour les présidentielles mais aussi pour l’élection d’un député élu par les Français établis hors de France et les référendums.

Si vous souhaitez voter à l’étranger en 2012, inscrivez-vous auprès de votre consulat avant le 31 décembre 2011.

Informations pour les candidats à la députation

Dépôt de candidature à la députation

En vue de l'élection des députés par les Français établis hors de France qui aura lieu les dimanches 3 et 17 juin 2012 ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, les samedis 2 et 16 juin 2012, les déclarations de candidature seront à déposer auprès du :

Ministère de l'intérieur
Bureau des élections
place Beauvau
75008 Paris

Ces déclarations de candidature doivent être déposées à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu'au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :

• les candidats personnellement ;
• leur remplaçant ;
• un représentant, spécialement mandaté.

Aucune déclaration ne sera prise en considération en dehors de ces dates, qui sont définies par la loi.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Un mémento à l'usage des candidats recensant notamment les règles spécifiques applicables à cette élection, sera prochainement mis en ligne.

Financement de campagne

• Consulter l'arrêté fixant les plafonds de remboursement des frais de transport :

Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral

• Consulter l'arrêté fixant la liste des pays dans lesquels il est possible d'ouvrir un compte spécial :

Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral

Jusqu'en 2012...

Les Français établis hors de France votent, selon les cas, soit directement dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire, soit dans leur commune d'inscription en France. 692 787 Français résidant à l'étranger étaient inscrits sur les listes électorales au 31 mars 2006.

I. Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire

1) L'inscription sur la liste électorale consulaire

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.

L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

2) Les élections concernées :

Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :

• élection du Président de la République ;
• référendum
• élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.

 
II. Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France

1) L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France

Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.

a) En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français :


- soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile ;

- soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation).

b) Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :

• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.

c) Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

2) Les élections concernées :

Les Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale en France participent à toutes les élections dans les conditions de droit commun, personnellement ou par procuration.

 Ils peuvent choisir de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors voter en France que pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes.

3) Le vote par procuration

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d'une pièce d'identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration est établie :

• à l'étranger, par l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
• en France, au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d'inscription.

Si la procuration est établie à l'étranger pour un vote en France, c'est l'ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d'inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l'un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d'établissement.