Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Les élections en France

Mis à jour le : 07/22/2009 01:51 PM
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 Les différentes élections

Des municipales aux européennes, présentation des règles relatives à chaque type d'élection.

 Les modalités d'élection en France

Les grands principes du système électoral français et les différents modes de scrutin aujourd'hui en vigueur.

 Le cumul des mandats électoraux

La loi du 5 avril 2000 limite le cumul de certains mandats électoraux et fonctions électives. Présentation de ces incompatibilités.

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