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Les différentes élections
Mis à jour le :
09/07/2009 18:38
1. Elections municipales (dans le cadre de la commune)
- Tous les six ans
- Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).
- Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).
2. Elections cantonales (dans le cadre du canton)
- Tous les six ans
- Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
- Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans
- Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.
3. Elections regionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)
- Tous les six ans (à partir de 2004)
- Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
- Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.
4. Elections législatives
- Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
- Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
- Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
5. Elections senatoriales
- Tous les six ans
- Pour élire les 343 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
- Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
- Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.
6. Election presidentielle
- Tous les cinq ans
- Pour élire le Président de la République
- Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
7. Elections europeennes
- Tous les cinq ans
- Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
- Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.
8. referendum
- Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
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