Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Page d'accueil Plan du site Contact Flux RSS Imprimer cette page

Les différentes élections

Mis à jour le : 09/07/2009 18:38

1. Elections municipales (dans le cadre de la commune)

  • Tous les six ans
  • Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

- Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

2. Elections cantonales (dans le cadre du canton)

  • Tous les six ans
  • Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
  • Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans
  • Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

3. Elections regionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)

  • Tous les six ans (à partir de 2004)
  • Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
  • Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4. Elections législatives

  • Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
  • Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
  • Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5. Elections senatoriales

  • Tous les six ans
  • Pour élire les 343 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
  • Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

6. Election presidentielle

  • Tous les cinq ans
  • Pour élire le Président de la République
  • Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7. Elections europeennes

  • Tous les cinq ans
  • Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8. referendum

  • Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr