Les sitesLe site du ministère de la Santéhttp://www.handicap.gouv.fr
Le site du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/Le site de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr
Fiche pratique : le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Le site du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiquewww.fiphfp.fr
Le site LEGIFRANCEhttp://www.legifrance.gouv.fr/
Le site de l'agefiphhttp://www.agefiph.fr
Les textesLes textes de référence pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
• loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
•
décret n°95-979 du 25 août1995 consolidé par le décret n° 2005-38 du
18 janvier 2005 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans
la fonction publique.
• loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
• décret n°2005-1587 du 19 décembre
2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et
modifiant le code de l'action sociale et des familles.
• décret
n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP).
• décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à
l'accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habitation.
• arrêté
du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de
la création d'établissement recevant du public ou d'installations
recevant du public.
• décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006
relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents
handicapés de la fonction publique.
• Code du travail
Article L.323-1 et L.323-2 : obligation d'emploi de 6%
Article L.323-3 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Article L.323-5 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi (suite)
Article L.323-10 : définition du travailleur handicapé
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