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2001
INTC0100308C
Régime d'attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale.
updated:
12/13/2001 09:10 AM
- Mis à jour le : 10/27/2008 09:16 AM
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INTB0100307C
Enregistrement à l'état civil et prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance.
updated:
11/30/2001 11:56 AM
- Mis à jour le : 11/07/2006 04:17 PM
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INTA0100300C
Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration.
updated:
11/27/2001 11:49 AM
- Mis à jour le : 12/12/2006 04:45 PM
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INTD0100296C
Modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (T.S.E.) adopté par l'Union européenne.
updated:
11/26/2001 12:03 PM
- Mis à jour le : 10/26/2006 01:34 PM
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INTB0100297C
Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001.
Fixation du montant unitaire national de la DSI à 15 456 francs.
Recommandations concer...
updated:
11/26/2001 11:56 AM
- Mis à jour le : 11/07/2006 04:53 PM
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INTA0100293C
Crédits de fonctionnement des préfectures ; chapitres 37-10 art. 10 ; 37-20 et 37-21.
updated:
11/23/2001 11:49 AM
- Mis à jour le : 12/15/2006 11:29 AM
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INTD0100292C
Calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2002.
updated:
11/20/2001 12:03 PM
- Mis à jour le : 10/26/2006 01:36 PM
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INTB0100291C
Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2002.
updated:
11/20/2001 11:56 AM
- Mis à jour le : 11/07/2006 04:55 PM
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INTB0100288C
Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
updated:
11/06/2001 11:56 AM
- Mis à jour le : 11/07/2006 04:58 PM
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INTA0100289C
Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration.
updated:
10/31/2001 11:49 AM
- Mis à jour le : 12/15/2006 02:23 PM
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