LBLB0210034C

Mis à jour le : 09/21/2006 02:33 PM

Mise à jour, pour l'exercice 2003, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux départements et régions et à leurs établissements publics, aux services départementaux d'incendie et de secours, aux associations syndicales de propriétaires, aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7, M51, M6) et mesures de simplification.

Themes Affaires Financieres

Effective Date 12/05/2002

Source Direction générale des collectivités locales

LBLB0210034C 13.45 Kb

Actualités Collectivités territoriales Cultes Démarches administratives Elections Europe et internationnal Métiers et concours Ministère Outre-mer Préfectures Sécurité intérieure Sécurité civile Sécurité routière Archives des actualités	A votre service Aide aux victimes La drogue Les élections Métiers et concours Publications Statistiques Vos démarches Votre sécurité	Vos démarches Carte nationale d'identité Carte professionnelle Certificat de non-gage Déclaration des quads et motos Immatriculation des véhicules Permis de conduire à points Vidéo protection Déclaration de perte de papiers Passeport biométrique	Métiers et concours Calendrier des concours Résultats des concours Police nationale Sécurité civile Filière administrative Filière systèmes information communication Filière technique, immobilière et logistique Travailleurs handicapés
Le ministre Biographie Cabinet Agenda Interventions Communiqués Questions d'actualité	La ministre chargée de l'Outre-mer Agenda Interventions Cabinet Biographie	Le ministre chargé des collectivités Agenda Interventions Activités Cabinet Biographie	Le ministère Présentation du ministère Collectivités territoriales Gendarmerie nationale Immigration Libertés publiques Outre-mer Police nationale Préfectures Secrétariat général Sécurité civile Sécurité routière