Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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LBLB0210040C

Mis à jour le : 09/22/2006 11:40 AM

Harmonisation des comptabilités M4 applicables dans le secteur public local à caractère industriel et commercial avec la comptabilité M14 - Tables de transposition.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/31/2002
Source Direction générale des collectivités locales
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr