Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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2003
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LBLB0310091C
Etablissements publics de coopération intercommunale - Paiement des dépenses de début d'activité pour 2004.
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:27 AM
LBLB0310090C
Application au 1er janvier 2004 dans la fonction publique territoriale des dispositions des articles 47 et 70 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 po...
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:25 AM
LBLB0310089C
Mise à jour, pour l'exercice 2004, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M...
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:24 AM
LBLB0310088C
Dispostions relatives à l allocation différentielle de fin de mandat.
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:24 AM
LBLB0310087C
Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:27 AM
LBLB0310086C
Répartition 2003 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
updated: 12/31/2003 12:44 PM - Mis à jour le : 07/10/2006 11:23 AM
INTC0300133C
Alimentation des unités cynophiles en échantillons de produits stupéfiants.
updated: 12/31/2003 12:32 PM - Mis à jour le : 08/09/2006 11:49 AM
LBLB0310092C
Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2004.
updated: 12/30/2003 12:43 PM - Mis à jour le : 07/27/2006 04:55 PM
INTD0300131C
Suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service entre la France et la Rép...
updated: 12/30/2003 12:36 PM - Mis à jour le : 08/01/2006 03:38 PM
INTA0300132C
Limitation du cumul des mandats et des fonctions électives.
updated: 12/30/2003 12:32 PM - Mis à jour le : 08/08/2006 11:02 AM

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