Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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LBLB0310086C

Mis à jour le : 07/10/2006 11:23 AM

Répartition 2003 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/31/2003
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr