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2003

LBLB0310089C

Publications

Lettres d'information

Rapports de l'IGA

LBLB0310089C

Mis à jour le : 07/10/2006 11:24 AM

Mise à jour, pour l'exercice 2004, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M51), aux associations syndicales de propriétaire et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7).

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 12/31/2003

LBLB0310089C.pdf 96.83 Kb

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