Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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LBLB0310089C

Mis à jour le : 07/10/2006 11:24 AM
Mise à jour, pour l'exercice 2004, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M51), aux associations syndicales de propriétaire et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7).
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/31/2003
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr