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2003

LBLB0310090C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

LBLB0310090C

Mis à jour le : 07/10/2006 11:25 AM

Application au 1er janvier 2004 dans la fonction publique territoriale des dispositions des articles 47 et 70 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (temps partiel).

Themes Elus locaux & fonction publique territoriale

Effective Date 12/31/2003

LBLB0310090C.pdf 64.82 Kb

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