Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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LBLB0310091C

Mis à jour le : 07/10/2006 11:27 AM

Etablissements publics de coopération intercommunale - Paiement des dépenses de début d'activité pour 2004.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/31/2003
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr