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2003

LBLB0310092C

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Rapports de l'IGA

LBLB0310092C

Mis à jour le : 07/27/2006 04:55 PM

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2004.

Themes Elus locaux & fonction publique territoriale

Effective Date 12/30/2003

Source Direction générale des collectivités locales

LBLB0310092C 220.21 Kb

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