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2004
LBLB0410092C
Transfert aux régions et aux départements de fractions de tarifs de TIPP et de TSCA : informations utiles à la préparation des budgets primitifs pour ...
updated:
12/30/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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LBLB0410091C
Recensement de données complémentaires pour la mise en oeuvre de la réforme de la DGF.
updated:
12/30/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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LBLB0410090C
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dommages causés par les intempéries.
updated:
12/30/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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INTD0400148C
Amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d'identité par application du concept de la possession d'état de Français aux personne...
updated:
12/30/2004 01:04 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:09 PM
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LBLB0410093C
Mise à jour, pour l'exercice 2005, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M...
updated:
12/28/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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INTK0400147C
Organisation d'une opération de sécurisation coordonnée aux abords des établissements scolaires dans la journée du jeudi 6 janvier 2005.
updated:
12/28/2004 01:10 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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INTD0400146C
Déconcentration de la représentation de l'Etat en première instance du contentieux des décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont ...
updated:
12/28/2004 01:04 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:09 PM
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INTK0400145C
Lutte contre les violences scolaires.
updated:
12/24/2004 01:10 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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LBLB0410089C
Répartition de la part de la régularisation de la DGF 2003 relative aux départements.
updated:
12/22/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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LBLB0410087C
Régime additionnel de retraite de la fonction publique.
updated:
12/22/2004 01:22 PM
- Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
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