Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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INTK0400147C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
Organisation d'une opération de sécurisation coordonnée aux abords des établissements scolaires dans la journée du jeudi 6 janvier 2005.
Themes Police nationale
Effective Date 12/28/2004
Source Cabinet
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr