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2004

LBLB0410090C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

LBLB0410090C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dommages causés par les intempéries.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 12/30/2004

Source Direction générale des collectivités locales

LBLB0410090C 55.59 Kb

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