Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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LBLB0410091C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM
Recensement de données complémentaires pour la mise en oeuvre de la réforme de la DGF.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/30/2004
Source Direction générale des collectivités locales
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr