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2004

LBLB0410092C

Publications

Lettres d'information

Rapports de l'IGA

LBLB0410092C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM

Transfert aux régions et aux départements de fractions de tarifs de TIPP et de TSCA : informations utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2005.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 12/30/2004

Source Direction générale des collectivités locales

LBLB0410092C 303.92 Kb

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