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2004

LBLB0410093C

Publications

Lettres d'information

Rapports de l'IGA

LBLB0410093C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM

Mise à jour, pour l'exercice 2005, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M51), aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7).

Themes Collectivites locales

Effective Date 12/28/2004

Source Direction générale des collectivités locales

LBLB0410093C 37.18 Kb

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